Politique de Confidentialité - Protection des Données Personnelles

Version du 22 octobre 2020

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INTRODUCTION

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La micro entreprise Damien Laturaze applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les principes qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une inscription ou d’une commande passée sur notre site internet.

Par ailleurs, en France, les données personnelles sont également protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

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Article 1 - Accès au site :

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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 2 - Contenu du site :

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisées sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété plein et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 3 - Gestion du site :

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Article 4 - Responsabilités :

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La responsabilité de l'éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 5 - Liens hypertextes :

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La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site damienlaturaze.fr

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

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Article 6 - Collecte et protection des données :

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Lorsque vous créez un compte personnel sur notre site, vous renseignez un certain nombre de données vous concernant et que nous collectons : votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. 

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Lorsque vous passez une commande sur notre site, afin de pouvoir finaliser la commande et être en mesure de vous la livrer, des données personnelles supplémentaires vous sont demandées : votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

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Lors du paiement de votre commande, nos prestataires bancaires traitent et collectent également certaines de vos données personnelles : le numéro de carte bancaire, la date de validité, le cryptogramme. La micro entreprise Damien Laturaze n’a en aucun cas accès à ces informations protégées par un cryptage. Ainsi, seuls les quatre derniers chiffres de la carte bancaire, le type de carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) et la date de validité de la carte sont visibles par la micro entreprise Damien Laturaze. 

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Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous collectons votre adresse email nous permettant de vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

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Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

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La micro entreprise Damien Laturaze ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seraient supprimées.

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Article 7 - Consentement :

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Lorsque vous créez votre compte personnel Damien Laturaze, vous êtes informés qu’en validant la création de votre compte personnel, vous acceptez les termes de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et consentez au recueil et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité. 

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Lorsque vous passez une commande, au moment de l’étape de paiement, il vous est demandé de fournir vos informations personnelles de paiement et nous vous informons alors à cette étape que le fait de valider le paiement vaut acceptation de nos CGVU et de la présente Politique de Confidentialité. 

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Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, il vous est également demandé de cocher une case afin de nous autoriser à utiliser vos données personnelles fournies via ce formulaire afin de pouvoir traiter votre demande.

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Vous avez la possibilité de refuser que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketings (envoi de newsletters ou d'offres promotionnelles) au moment de la création de votre compte personnel sur notre site Internet ou de vous désinscrire à tout moment de ces courriels en cliquant sur le lien "Me désinscrire" à la fin du courriel ou en nous écrivant à :

 

Damien Laturaze, 42 Rue Stanislas Girardin, 76000 Rouen - FRANCE

 

La prise en compte de cette désinscription est immédiate mais son application peut toutefois prendre quelques jours en raison de la programmation en amont des envois de courriels.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir et utiliser vos données personnelles d’aucune façon que ce soit, vous pouvez nous en aviser en nous contactant par courrier à l'adresse suivante :

 

Damien Laturaze, 42 Rue Stanislas Girardin, 76000 Rouen - FRANCE,

ou en utilisant le formulaire de contact sur notre site internet.

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Article 8 - Utilisation des données :

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

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- accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares et logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

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Article 9 - Politique de conservation des données :

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La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

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Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers :

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants:

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- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suites aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judicaires.

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Article 11 - Cookies :

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Qu'est ce qu'un cookie ?

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Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site interet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

En naviguant sur ce site, des "cookies" émanant de la société responsable du site concerné et/ou sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits "cookies". Le consentement donné sera valable pour une durée de treize mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des "cookies", pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant: http://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Article 12 - Loi applicable :

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Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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Article 13 - Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité :

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de la maintenir à jour et vous offrir un meilleur service.

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Nous vous invitons donc à nous consulter régulièrement.

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Article 14- Contactez-nous :

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: damienlaturaze@hotmail.fr